CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

TABLE DES MATIÈRES

 

• Conditions pour effectuer une commande
• Étapes de conclusion du contrat
• Réserve de propriété
• Politique de prix
• Disponibilité et délais d’expédition
• Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
• Modes de paiement
• Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
• Politique de retour et d’échange

 

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

DS DESIGN SERVICE SA, 

Chemin des Bresoleys 24

1896 Vouvry

Suisse

Registre du commerce : CH-429.047.645

D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,

Ci-après dénommée « Vous » ;

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

 

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

 

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et  susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura contractée cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1  Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre. 

2-2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

• Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié ACCESSOIRES4X4.CH  et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3  Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3-1 Les articles qui vous auront été livrés demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur le site.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne vous être pas encore acquitté de leur règlement.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses CHF et en EUROS, toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Pour tout achat hors Suisse les prix seront exprimés en Euros T.T.C. calculés sur la base des taxes européennes selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe] hors frais de port et d'emballage.

4-2  Le prix affiché sur le Site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

4-3  Du fait de la structure du marché des accessoires automobiles  en Suisse et pour des raisons de politique commerciale propre à chacun de nos représentants, le prix d’un ouvrage peut cependant varier d’un représentant à un autre. Par conséquent, il est tout à fait possible que des différences de prix, quoi que mineures, entre le Site et les autres points de vente Accessoires4x4.ch puissent être constatées :

•  Dans le cas où vous auriez effectué une commande d’accessoires automobiles sur le Site avec un retrait en magasin, vous devrez par conséquent vous acquitter du montant de Votre commande, au  prix indiqué sur le Site et qui Vous sera facturé.

• Si, et uniquement si, l’accessoire en question fait l’objet d’une promotion spéciale dans ce magasin, Vous pourrez bénéficier de cette remise sur la base du prix qui Vous aura été communiqué au préalable sur le site et sous réserve que ce prix n’ait pas déjà fait l’objet d’une quelconque promotion spéciale.

• Aucune remise de quantité ou particulière [remise étudiants, remise pour le personnel de sociétés  membres ou disposant d’accord avec Accessoires4x4.ch] ne sera consentie sur le site, celles-ci étant exclusivement applicables dans nos magasins et sur présentation des documents attestant que vous pouvez en bénéficier.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

5-1 

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 3 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, vous pouvez choisir l’option de livraison que vous préférez : une  livraison groupée de tous les articles de votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de vous informer :

• Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de vous demander de la reformuler ultérieurement.

• Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nos magasins  pourront alors éventuellement vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.

• 5.4. Risques

• Les produits sont livrables port payé par l'acquéreur ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manque, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

6-1 Options de livraison

Sur le Site, vous pouvez choisir entre les trois options suivantes pour la livraison de produits physiques :

• Livraison groupée de tous les articles de la commande

La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de votre commande.

 Dans le cas d’une livraison groupée, notre service de traitement des commandes stockera pour vous les ouvrages disponibles en attendant que nos fournisseurs nous fassent parvenir les autres accessoires qui ont fait l’objet de Votre commande et que nous soyons en mesure de vous les expédier en une seule fois.

 Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de votre panier de commande. Si Vous préférez opter pour une livraison dégroupée, vous pouvez à cette même étape aisément modifier l’option sélectionnée par défaut pour nous indiquer celle qui vous convient le mieux selon l’urgence de votre commande.

 

• Livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande puis des articles ultérieurement disponibles

La livraison dégroupée est possible pour toute commande de plusieurs articles.

Elle Vous permet de recevoir rapidement, selon le mode de livraison que vous aurez choisi par ailleurs, les accessoires que Nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que nous les recevrons de nos fournisseurs, les autres accessoires de votre commande jusqu’à ce que vous ayez été livré de l’ensemble des articles de votre commande.

 

6-2  Modes de livraison des commandes

Sur le Site, nous vous proposons deux modes d’expédition en fonction des poids : Expédition-Economy jusqu’à 30 kgs, au delà de 30 kgs expédition via transporteur messager  selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de Votre commande. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire La Poste ou du messager transporteur, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.

6-3.1 -  Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

• Livraison en Suisse

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

• Livraison en Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2 et Zone 3.

Vous  prenez connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1,2,3] au moment  de l'étape de validation choix du transporteur. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra  effectivement être acceptée.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1,2,3 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire DPD. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

• Livraison dans les pays hors Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.

Ces frais de port et d’emballage s’appliquent jusqu’à trois articles par commande. Passé ce seuil, des frais par article s’y ajouteront et ce quelle que soit la zone à laquelle appartient le pays de livraison.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.

Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

6-3.2 -  Droits de douane et Tva

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de notre responsabilité et sont à nôtre charge,inclus dans le montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Nous gérons pour toute l'Europe les déclarations intra communautaires obligatoires dans l'union européenne.

Notre Représentant fiscal :

Tax & Consult SARL – 62 rue Jacques Mugnier – 68200 Mulhouse (France)

N° de TVA intracommunautaire : FR 25 390 204 394

Notre n° de TVA intracommunautaire : FR 58 811099142

6-3.3 - Objet de la livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Le montant de Votre commande sur le Site peut  être réglé par carte de crédit via la plateforme de paiement Postfinance ou par virement bancaire ou par le système Paypal, les données considérées pour le débit étant celles que Vous aurez enregistrées sur votre Profil Client. C'est au moment de le la validation effective des articles physiques ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.

Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais et que Vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure. Vous pourrez procéder à ce paiement comptant lors d’un retrait  magasin. Cette mesure, dont Nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos commandes.

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8-1  Conformément au droit suisse, il n'existe aucun délai de rétractation inscrit dans la loi, c'est au vendeur de le prévoir mais le vendeur n'y est pas obligé: toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 2 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

Aucune modalité de rétractation n’est prévue. En revanche, la charge de la preuve incombe également à l’acheteur (art. 8 CC).

8-2  Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE

Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que vous aviez commandé.

9-  Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’état neuf et dans son emballage d’origine au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La conformité ou non conformité concerne les qualités intrinsèques du produit. La conformité du produit ne peut pas être remise en cause en cas de montage nécessitant des modifications de votre véhicule d'origine. La couleur du produit montrée sur la photo, ainsi que les données techniques de la fiche produit peuvent changer en fonction des possibilités d'approvisionnement et n'est pas contractuelle.

Lors de la livraison de votre commande, il vous appartient de bien vérifier l'état de votre colis lors de sa réception. L'acheteur doit respecter les procédures envoyés par email, détaillant les mesures à prendre en cas de réception d'une marchandise endommagée pendant le transport.

Toutes nos marchandises sont contrôlées avant envoi.

Étant donné le poids et l'encombrement de votre produit, le carton peut être endommagé sans que la marchandise ne soit endommagée.

Nous vous demandons :

• Si le produit s'avérait abîmé, nous vous demandons d’écrire sur le bon de livraison les dégâts constatés sur la marchandise (ex : plateau alu noir enfoncé, toile déchirée, angles plastiques râpés, galerie rayée, tordue, enfoncée…) et de refuser le colis afin qu'il nous soit retourné et que nous procédions à un nouvel envoi. Aucune réclamation après livraison « conforme » ne pourrait être entreprise auprès du transporteur ou de notre entreprise.
• Prendre des photos précises des dégâts.
• Refuser le colis (le chauffeur doit reprendre le colis)
• Prendre contact dans les 24h avec nous par mail et nous transmettre les photos.

Selon les procédures d’assurance des transporteurs, nous devrons attendre le retour de votre colis abimé dans nos entrepôts pour le remplacer.

Si le colis est accepté en l'état, notre responsabilité commerciale ne saurait être engagée. Les frais de remplacement du produit ou sa réparation seront à la charge de l'acheteur.

ATTENTION : SI VOUS ECRIVEZ SEULEMENT ‘’ SOUS RESERVE DE DEBALLAGE CARTON, SANS PRECISER LES DEGATS SUR VOTRE PRODUIT ‘’, L’ASSURANCE DU TRANSPORTEUR NE PRENDRA PAS EN CHARGE LE LITIGE. Les frais de retour et de renvoi ainsi que la réparation de votre produit abimé seront à votre charge. Aucune réclamation auprès de notre entreprise ne pourrait être entreprise sans le respect de nos consignes de réception et de contrôle de votre produit.

Vous devez ouvrir le carton et vérifier le produit à l’intérieur devant le chauffeur. Le chauffeur doit respecter la loi sur la réception des livraisons et attendre que vous ayez fini le contrôle de votre commande.

Mention spéciale pour les jantes acier : 

Conforme signifie : montage sans modification mais non conforme au déport et à la dimension origine constructeur.

Non conforme signifie : montage avec modification du véhicule comprenant réhausse et / ou pose élargisseurs d'aile pour certains déports négatifs, renforcement ou modification des organes de direction, boites de vitesse et transfert.

Mention spéciale pour les élargisseurs de voie : 

Concernant la visserie, boulonnerie, et antivol de roue, aucune garantie concernant la casse ne pourra être demandée. En effet, le mode de serrage et le couple de serrage sont les seuls paramètres pouvant provoquer ce type de problème .Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de contrôler ces paramètres.

En cas d'expertise, si les causes sont liées à un mauvais montage, ou une utilisation inadaptée, les frais de retour seront à la charge du client.

Mention spéciale pour les accessoires modifiant le véhicule d'origine, snorkels, pare-choc avant arrière, galeries de toit, protection bas de caisse, élargisseurs d'aile, tout équipement extérieur modifiant le véhicule dans le cadre d'une utilisation particulière, raid, rallye, compétition et autres disciplines similaires :

Ces accessoires ou équipement extérieurs sont exclus de garantie, ne sont ni repris ni échangés. Le choix et le montage de ces accessoires et équipements sont la responsabilité de l'acquéreur. Ces accessoires ou équipements extérieurs peuvent nécessiter des adaptations qui sont la responsabilité de l'acquéreur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des modifications ou adaptations nécessaires au montage et n'a aucune obligation légale de conseils.

L'entreprise DS Design Service ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise . En commandant un produit sur accessoires4x4.ch, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise DS DESIGN SERVICE et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

Toutes les photos de produits présentes sur notre boutique, sont non contractuelles.

Nous vous rappelons que toute modification notable de votre véhicule ou d'un élément de votre véhicule vous oblige à présenter ce dernier au service contrôle des autos de votre pays pour une réception à titre isolé . Ces transformations notables devront par ailleurs faire l'objet d'une déclaration claire et précise auprès de votre assureur afin d'éviter tout problème ultérieur relatif à la garantie.

Mention spéciale pour la tente de toit modèle Tundra 140 et tundra 160 : 

Précaution d'emploi :

1/ Réduire la fréquence d'utilisation par temps froid si la température est inférieure à -10 degrés, démonter et stocker à l'intérieur pour prolonger la durée de vie.

2/ Ne pas nettoyer les revêtements extérieurs avec des produits de nettoyage pour voitures.

9-1  Politique de retour

Nous conseillons vivement à nos clients de vérifier la qualité de l’emballage et du produit commandé à la réception de la livraison et d’ouvrir devant le livreur le colis afin de vérifier le produit ou tout dommages ou anomalies portés sur son article acheté.

Toute avarie constatée sur le colis ou sur l’article doit faire l’objet d’un refus de livraison.

Dans le cas où le colis arriverait en bon état, mais avec une avarie ou un produit manquant ou inversé à l’intérieur, il appartient au client de prévenir accessoires4x4.ch par maildans les 24 h pour signaler l’anomalie puis de confirmer le plus rapidement possible par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

SUISSE

Le client devra aussi adresser un courrier recommandé avec accusé réception au transporteur livreur avec la copie du bon de livraison signée par ses soins et les photos des dommages ou avaries constatées une fois que le livreur est parti.

Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seul dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

 L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :  

DS DESIGN SERVICE SA, 

Chemin des Bresoleys 24

1896 Vouvry

SUISSE

 

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], nous vous attribuerons un bon-cadeau, valable dans tous nos magasins, du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.

Dans la mesure où tous les articles que vous nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de nos fournisseurs, nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que nous vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur transport.

9-2 Politique d’échange

Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour vous-même pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande

 

Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison europe ou suisse, Vous disposez d’un délai de 2 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer votre demande par e-mail à info@accessoires4x4.ch, en nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [dénomination article, référence ou Prix] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture  qui apparait sur votre compte utilisateur  au moment de sa livraison.

Sous réserve d’acceptation de notre service après vente et selon la nature de l’article, Vous disposerez alors de 2 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi ou le bon de livraison datée et signé du transporteur, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous  retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s] EN SUIVANT NOS INSTRUCTIONS DE RETOUR. Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais ET SELON NOS INSTRUCTIONS DE RETOUR dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

DS DESIGN SERVICE SA, 

Chemin des Bresoleys 24

1896 Vouvry

Suisse

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE NOUS DEVRONS DEDOUANER VOTRE COMMANDE UNE NOUVELLE FOIS ET QUE LES FRAIS DE DOUANE SERONT A VOTRE CHARGE.

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article de Votre choix dans l'un de nos magasins.